Mentions légales

Ce site est mis à disposition en tant que service pour nos visiteurs et peut être utilisé à des fins d’information uniquement. Comme les présentes Conditions Générales contiennent des obligations légales, veuillez les lire attentivement.

1. VOTRE ACCEPTATION

En utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales et de les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

VEUILLEZ NOTER : Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou d’altérer ces Conditions Générales à tout moment. Sauf indication contraire, les modifications prendront effet immédiatement. Veuillez consulter périodiquement ces Conditions Générales. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constituera votre acceptation des Conditions Générales révisées. À titre d’information, cette page a été mise à jour pour la dernière fois à la date mentionnée en haut des présentes conditions.

2. CONFIDENTIALITÉ

Veuillez consulter notre politique de confidentialité, qui régit également votre visite sur ce site, pour comprendre nos pratiques.

3. SITES LIÉS

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites Web indépendants de tiers ("Sites Liés"). Ces Sites Liés sont fournis uniquement pour la commodité de nos visiteurs. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables ni ne cautionnons le contenu de ces sites, y compris les informations ou matériels qu’ils contiennent. Vous êtes responsable de juger de manière indépendante vos interactions avec ces sites.

4. DÉCLARATIONS PROSPECTIVES

Tous les documents reproduits sur ce site s’appliquent à la date originale de leur publication ou dépôt. Le fait qu’un document soit disponible sur ce site ne signifie pas que les informations qu’il contient n’ont pas été modifiées ou remplacées par des événements ultérieurs ou par un autre document. Nous n’avons aucune obligation ou politique visant à mettre à jour les informations ou déclarations figurant sur ce site.

5. EXONÉRATION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

A. CE SITE PEUT CONTENIR DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES OU DES INEXACTITUDES. NOUS NE GARANTISSONS PAS L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DES MATÉRIAUX OU LA FIABILITÉ DE TOUT AVIS, CONSEIL, DÉCLARATION OU INFORMATION AFFICHÉE SUR LE SITE. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE :

1. L’UTILISATION DU SITE EST À VOS PROPRES RISQUES.
2. LE SITE EST FOURNI "TEL QUEL" ET "SELON DISPONIBILITÉ".
3. NOUS DÉCLINONS TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉES AUX GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET ABSENCE DE CONTREFAÇON.

B. VOUS COMPRENEZ QUE NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE.

6. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties ou la limitation de responsabilité pour certains types de dommages. Dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure permise par la loi.

7. DROITS DE PROPRIÉTÉ

Le contenu de ce site est protégé par les droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété. Vous acceptez de ne pas modifier ou utiliser ce contenu à des fins non autorisées.

8. INDEMNITÉ

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité nos entités affiliées contre toute réclamation découlant de votre utilisation du site ou de vos soumissions de contenu.

9. AVIS DE DROIT D’AUTEUR ET DE MARQUE

À l’exception des textes générés à des fins d’exemple, tous les autres textes sont protégés par le droit d’auteur.

10. RÉCLAMATIONS RELATIVES À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous traitons rapidement les réclamations pour violation de droits d’auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Les notifications doivent être adressées à l’adresse mentionnée dans cette section.

11. LIEU D’EXÉCUTION

Ce site est administré depuis nos bureaux en Ukraine. Si vous accédez à ce site depuis un autre endroit, vous êtes responsable du respect des lois locales.

12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si une disposition des présentes est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur. Ces conditions constituent l’accord intégral entre les parties concernant l’utilisation du site.

Si vous avez d'autres besoins de traduction, faites-le-moi savoir ! 😊